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1978032402 BE

1978032402 24 MARS 1978. - LOI portant approbation des Résolutions relatives au deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire internationale, à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds, aux augmentations spéciales des souscriptions au capital social de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et à l'augmentation du capital social de la Société financière internationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032402 24 MARS 1978. - LOI portant approbation des Résolutions relatives au deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire internationale, à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds, aux augmentations spéciales des souscriptions au capital social de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et à l'augmentation du capital social de la Société financière internationale Ouvrir la source officielle

24 MARS 1978. - LOI portant approbation des Résolutions relatives au deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire internationale, à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds, aux augmentations spéciales des souscriptions au capital social de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et à l'augmentation du capital social de la Société financière internationale

Publication: 14 avril 1978

Numéro: 1978032402

page: 4373

Dossier numéro: 1978-03-24/

Erratum : Publication du 2 septembre 1978, ERRATUM

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