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1978032305 BE

1978032305 23 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant des licences civiles de pilote d'avions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032305 23 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant des licences civiles de pilote d'avions Ouvrir la source officielle

23 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant des licences civiles de pilote d'avions

Publication: 7 avril 1978

Numéro: 1978032305

page: 3969

Dossier numéro: 1978-03-23/

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