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1978032303 BE

1978032303 23 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032303 23 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Famille Ouvrir la source officielle

23 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Famille

Publication: 27 juillet 1978

Numéro: 1978032303

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-23/

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