1978032252
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1978032252 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Belge pour la Radio-diffusion-Télévision en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978032252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032252 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Belge pour la Radio-diffusion-Télévision en langue allemande
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22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Belge pour la Radio-diffusion-Télévision en langue allemande
Publication: 7 avril 1978
Numéro: 1978032252
page: 88888
Dossier numéro: 1978-03-22/