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1978032250 BE

1978032250 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032250 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 8 septembre 1978

Numéro: 1978032250

page: 10108

Dossier numéro: 1978-03-22/

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