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1978032206 BE

1978032206 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032206 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Ouvrir la source officielle

22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 1 juillet 1978

Numéro: 1978032206

page: 7591

Dossier numéro: 1978-03-22/

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