1978032205
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1978032205 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1977 rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des Sociétés de développement régional pour les provinces d'Anvers, de Limbourg et de Flandre orientale et pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain et l'arrêté royal du 11 mai 1977 rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société de Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978032205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032205 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1977 rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des Sociétés de développement régional pour les provinces d'Anvers, de Limbourg et de Flandre orientale et pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain et l'arrêté royal du 11 mai 1977 rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société de Développement
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22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1977 rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des Sociétés de développement régional pour les provinces d'Anvers, de Limbourg et de Flandre orientale et pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain et l'arrêté royal du 11 mai 1977 rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société de Développement régional pour la province de Flandre occidentale
Publication: 29 juin 1978
Numéro: 1978032205
page: 7472
Dossier numéro: 1978-03-22/