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1978032204 BE

1978032204 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

Publication: 3 mai 1978

Numéro: 1978032204

page: 5250

Dossier numéro: 1978-03-22/

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