1978032203
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1978032203 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1962 portant règlement d'ordre intérieur du conseil national consultatif de l'industrie charbonnière et l'arrêté royal de la même date portant règlement d'ordre intérieur des conseils consultatifs provinciaux de l'industrie charbonnière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978032203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032203 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1962 portant règlement d'ordre intérieur du conseil national consultatif de l'industrie charbonnière et l'arrêté royal de la même date portant règlement d'ordre intérieur des conseils consultatifs provinciaux de l'industrie charbonnière
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22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1962 portant règlement d'ordre intérieur du conseil national consultatif de l'industrie charbonnière et l'arrêté royal de la même date portant règlement d'ordre intérieur des conseils consultatifs provinciaux de l'industrie charbonnière
Publication: 22 avril 1978
Numéro: 1978032203
page: 4839
Dossier numéro: 1978-03-22/