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1978032202 BE

1978032202 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hal à Lembeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032202 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hal à Lembeek Ouvrir la source officielle

22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hal à Lembeek

Publication: 14 avril 1978

Numéro: 1978032202

page: 4449

Dossier numéro: 1978-03-22/

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