1978032201
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1978032201 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977, fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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BE Justel 1978032201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032201 22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977, fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977, fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Publication: 6 avril 1978
Numéro: 1978032201
page: 3895
Dossier numéro: 1978-03-22/