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1978032103 BE

1978032103 21 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032103 21 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 1976 Ouvrir la source officielle

21 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 1976

Publication: 7 juillet 1978

Numéro: 1978032103

page: 7813

Dossier numéro: 1978-03-21/

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