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1978032102 BE

1978032102 21 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la prolongation de la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la prolongation de la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

Publication: 14 juillet 1978

Numéro: 1978032102

page: 8101

Dossier numéro: 1978-03-21/

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