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1978032004 BE

1978032004 20 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission de Rénovation urbaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032004 20 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission de Rénovation urbaine Ouvrir la source officielle

20 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission de Rénovation urbaine

Publication: 28 avril 1978

Numéro: 1978032004

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-20/

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