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1978032003 BE

1978032003 20 MARS 1978. - Arrêté ministériel relatif aux attributions des bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032003 20 MARS 1978. - Arrêté ministériel relatif aux attributions des bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

20 MARS 1978. - Arrêté ministériel relatif aux attributions des bureaux des douanes

Publication: 31 mars 1978

Numéro: 1978032003

page: 3566

Dossier numéro: 1978-03-20/

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