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1978032002 BE

1978032002 20 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032002 20 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille Ouvrir la source officielle

20 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

Publication: 26 juillet 1978

Numéro: 1978032002

page: 8518

Dossier numéro: 1978-03-20/

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