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1978032001 BE

1978032001 20 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032001 20 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle Ouvrir la source officielle

20 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle

Publication: 17 mai 1978

Numéro: 1978032001

page: 5664

Dossier numéro: 1978-03-20/

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