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1978031707 BE

1978031707 17 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031707 17 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978 Ouvrir la source officielle

17 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

Publication: 25 mars 1978

Numéro: 1978031707

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-17/

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