1978031705
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1978031705 17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 31, # 1er, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978031705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031705 17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 31, # 1er, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée
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17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 31, # 1er, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée
Publication: 8 septembre 1978
Numéro: 1978031705
page: 10093
Dossier numéro: 1978-03-17/