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1978031702 BE

1978031702 17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues les 17 et 18 août 1977 dans la province de Brabant et délimitant l'étendue géographique de ces inondations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues les 17 et 18 août 1977 dans la province de Brabant et délimitant l'étendue géographique de ces inondations

Publication: 20 avril 1978

Numéro: 1978031702

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-17/

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