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1978031601 BE

1978031601 16 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au délai de starie et au taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au délai de starie et au taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

Publication: 15 avril 1978

Numéro: 1978031601

page: 4502

Dossier numéro: 1978-03-16/30

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