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1978031518 BE

1978031518 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de travail

Publication: 21 septembre 1978

Numéro: 1978031518

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-15/

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