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1978031517 BE

1978031517 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031517 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération" Ouvrir la source officielle

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"

Publication: 24 août 1978

Numéro: 1978031517

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-15/

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