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1978031516 BE

1978031516 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1965 portant création d'un Conseil consultatif de l'immigration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031516 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1965 portant création d'un Conseil consultatif de l'immigration Ouvrir la source officielle

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1965 portant création d'un Conseil consultatif de l'immigration

Publication: 9 août 1978

Numéro: 1978031516

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-15/

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