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1978031513 BE

1978031513 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, fixant des barèmes minimums

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, fixant des barèmes minimums

Publication: 20 juillet 1978

Numéro: 1978031513

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-15/

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