1978031512
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1978031512 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour le port de Bruxelles et de Vilvorde"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978031512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031512 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour le port de Bruxelles et de Vilvorde"
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15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour le port de Bruxelles et de Vilvorde"
Publication: 19 juillet 1978
Numéro: 1978031512
page: 88888
Dossier numéro: 1978-03-15/