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1978031510 BE

1978031510 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, concernant l'octroi d'une prime unique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, concernant l'octroi d'une prime unique

Publication: 15 juillet 1978

Numéro: 1978031510

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-15/

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