1978031503
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1978031503 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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BE Justel 1978031503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031503 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 13 avril 1978
Numéro: 1978031503
page: 88888
Dossier numéro: 1978-03-15/