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1978031501 BE

1978031501 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031501 15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 7 avril 1978

Numéro: 1978031501

page: 3962

Dossier numéro: 1978-03-15/

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