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1978031407 BE

1978031407 14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL - Zandhoven. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école communale primaire, sise Dorpstraat 37, Pulle. _ Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031407 14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL - Zandhoven. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école communale primaire, sise Dorpstraat 37, Pulle. _ Approbation Ouvrir la source officielle

14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL - Zandhoven. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école communale primaire, sise Dorpstraat 37, Pulle. _ Approbation

Publication: 13 juillet 1978

Numéro: 1978031407

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-14/

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