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1978031406 BE

1978031406 14 MARS 1978. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031406 14 MARS 1978. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

14 MARS 1978. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1978

Publication: 8 juillet 1978

Numéro: 1978031406

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-14/

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