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1978031405 BE

1978031405 14 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3, et 4

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3, et 4

Publication: 5 juillet 1978

Numéro: 1978031405

page: 7721

Dossier numéro: 1978-03-14/

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