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1978031404 BE

1978031404 14 MARS 1978. - LOI ajustant le budget des Postes, télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031404 14 MARS 1978. - LOI ajustant le budget des Postes, télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

14 MARS 1978. - LOI ajustant le budget des Postes, télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1977

Publication: 5 juillet 1978

Numéro: 1978031404

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-14/

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