1978031402
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1978031402 14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant pour la région bruxelloise les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031402 14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant pour la région bruxelloise les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
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14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant pour la région bruxelloise les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
Publication: 3 août 1978
Numéro: 1978031402
page: 8802
Dossier numéro: 1978-03-14/30