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1978031401 BE

1978031401 14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 fixant une quote-part personnelle à charge des bénéficiaires en cas d'hospitalisation prolongée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031401 14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 fixant une quote-part personnelle à charge des bénéficiaires en cas d'hospitalisation prolongée Ouvrir la source officielle

14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 fixant une quote-part personnelle à charge des bénéficiaires en cas d'hospitalisation prolongée

Publication: 18 mars 1978

Numéro: 1978031401

page: 3071

Dossier numéro: 1978-03-14/

Erratum : Publication du 8 avril 1978

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