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1978031305 BE

1978031305 13 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031305 13 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement Ouvrir la source officielle

13 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 24 juin 1978

Numéro: 1978031305

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-13/

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