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1978031301 BE

1978031301 13 MARS 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 26 avril 1968 portant des mesures transitoires en ce qui concerne la promotion à certains grades du rang 13, des titulaires du grade de chef de bureau-dessinateur (grade supprimé) et du grade de conducteur des ponts et chaussées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1978031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031301 13 MARS 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 26 avril 1968 portant des mesures transitoires en ce qui concerne la promotion à certains grades du rang 13, des titulaires du grade de chef de bureau-dessinateur (grade supprimé) et du grade de conducteur des ponts et chaussées Ouvrir la source officielle

13 MARS 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 26 avril 1968 portant des mesures transitoires en ce qui concerne la promotion à certains grades du rang 13, des titulaires du grade de chef de bureau-dessinateur (grade supprimé) et du grade de conducteur des ponts et chaussées

Publication: 13 avril 1978

Numéro: 1978031301

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-13/

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