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1978031020 BE

1978031020 10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1971 fixant pour certains emplois de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] des conditions d'aptitudes physiques particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1971 fixant pour certains emplois de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] des conditions d'aptitudes physiques particulières

Publication: 21 juin 1978

Numéro: 1978031020

page: 7118

Dossier numéro: 1978-03-10/

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