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1978031019 BE

1978031019 10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1977

Publication: 9 mai 1978

Numéro: 1978031019

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-10/

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