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1978031018 BE

1978031018 10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031018 10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes) Ouvrir la source officielle

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes)

Publication: 3 mai 1978

Numéro: 1978031018

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-10/

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