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1978031016 BE

1978031016 10 MARS 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1977

Publication: 27 avril 1978

Numéro: 1978031016

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-10/

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