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1978031015 BE

1978031015 10 MARS 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1978

Publication: 26 avril 1978

Numéro: 1978031015

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-10/

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