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1978031014 BE

1978031014 10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement fondamental de l'Etat (régime linguistique néerlandais)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031014 10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement fondamental de l'Etat (régime linguistique néerlandais) Ouvrir la source officielle

10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement fondamental de l'Etat (régime linguistique néerlandais)

Publication: 20 avril 1978

Numéro: 1978031014

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-10/

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