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1978031012 BE

1978031012 10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031012 10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française Ouvrir la source officielle

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

Publication: 23 mars 1978

Numéro: 1978031012

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-10/

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