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1978031010 10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1977 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031010 10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1977 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978 Ouvrir la source officielle

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1977 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978

Publication: 13 juin 1978

Numéro: 1978031010

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-10/

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