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1978031004 BE

1978031004 10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978031004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978031004 10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 11 avril 1978

Numéro: 1978031004

page: 4143

Dossier numéro: 1978-03-10/

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