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1978030919 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1978030919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030919 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales Ouvrir la source officielle

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales

Publication: 23 décembre 1978

Numéro: 1978030919

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-09/

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