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1978030918 BE

1978030918 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030918 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération

Publication: 13 octobre 1978

Numéro: 1978030918

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-09/

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