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1978030917 BE

1978030917 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Antwerpen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030917 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Antwerpen" Ouvrir la source officielle

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Antwerpen"

Publication: 13 octobre 1978

Numéro: 1978030917

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-09/

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