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1978030916 BE

1978030916 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, concernant un jour de fermeture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, concernant un jour de fermeture

Publication: 5 septembre 1978

Numéro: 1978030916

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-09/

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